1 – Objet
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros. Le Rucher du Petit Paris s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
3 – Livraison
La livraison du ou des articles commandés s’effectue par transporteur, au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, en France métropolitaine.
Les frais de port sont facturés 10 € en sus du prix de la commande, mais sont offerts à partir de 80 euros d’achat sur le site.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
4 – Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande.
5 – Retours
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour faire part au Rucher du Petit Paris de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai nous informer de sa décision de se rétracter par écrit, soit par voie postale, soit en remplissant notre formulaire de contact impérativement avant tout retour de marchandise.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 14B le Petit Paris – 54120 Thiaville sur Meurthe.
Le Client doit nous retourner le colis dans son emballage d’origine, tel que reçu, donc non ouvert et dans un état parfait, afin de pouvoir prétendre à son remboursement. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ou non conformes à leur état initial soit incomplets, salis, abimés ou endommagés par le client ne seront pas repris et ne pourront donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation ni d’un remboursement.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Le Rucher du Petit Paris remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des Produit(s) concernés dans les conditions sus énoncées. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus dans la somme remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur (articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation).
Le remboursement au Client se fera ensuite au maximum 14 jours après réception du colis de retour et de son contrôle par chèque à l’adresse postale du Client indiquée lors de la commande.
6 – Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque.
8 – Force majeure
La responsabilité du Rucher du Petit Paris ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Nancy.