1 – Objet
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros. Le Rucher du Petit Paris s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
3 -Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bond de commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
4 – Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque.
8 – Force majeure
La responsabilité du Rucher du Petit Paris ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Nancy.
